J.O. 1 du 1 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

NOR : AGRG0402602V


Dans le cadre de la révision communautaire des substances actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques (directive no 91-414/CEE transposée en droit français par le décret no 94-359 du 5 mai 1994), les substances actives non soutenues par les firmes au titre des deuxième et troisième phases du programme de réexamen feront l'objet d'une décision de non-inscription à l'annexe I de la directive no 91/414/CEE, prenant effet au plus tard le 25 juillet 2003.

Un avis aux opérateurs a été publié au Journal officiel de la République française du 18 août 2002 (pages 13961 et suivantes), qui fixe la liste des substances concernées par la mesure, les dates de retrait et les dérogations pour usages essentiels.

Cet avis est complété de la manière suivante :


Tableau I



LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES PRÉPARATIONS DONT L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ EST RETIRÉE



Le tableau est complété de la manière suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 145



Tableau II



LISTE DES USAGES AGRICOLES POUR LESQUELS UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE D'EMPLOI EST ACCORDÉE POUR LES PRODUITS À BASE DE CERTAINES SUBTANCES ACTIVES RETIRÉES EN 2003



La liste est complétée en ce qui concerne la substance active 4-CPA (ou acide 4-chlorophénoxyacétique).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 145